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Formes d’unions différentes, profils distincts ?

Une comparaison des pacsé.e.s en couple de sexe différent et des marié.e.s
Different unions, distinct patterns ? A comparison between different-sex pacs couples and married couples
Wilfried Rault, Muriel Letrait et Le groupe CSF

Résumés

Si les données ministérielles fournissent quelques éléments sur le pacs et son évolution depuis sa mise en œuvre en 1999, elles ne permettent pas de décrire les profils sociaux des contractant.e.s d’une forme d’union qui a été élaborée en 1999 dans un souci de distinction vis-à-vis du mariage. Les deux premières enquêtes quantitatives réalisées en population générale à avoir inséré le pacte civil de solidarité dans leur questionnaire, l’Étude des relations familiales et intergénérationnelles (ined-insee, 2005) et Contexte de la sexualité en France (inserm-ined, 2006) permettent de pallier ce manque de données.

Les pacsé.e.s présentent des caractéristiques sociodémographiques qui mettent en évidence une distribution sociale spécifique. Le choix du pacs est corrélé à certains profils sociaux et s’insère dans des systèmes de représentations et de valeurs individuels qui diffèrent de ceux des personnes qui ont opté pour le mariage depuis que le pacs existe. C’est un rapport plus distant au religieux et une perception moins différentialiste des rapports sociaux de sexe qui caractérisent les pacsé.e.s. Toutefois, au regard de l’augmentation massive du nombre de pacs ces dernières années et des déclarations d’intention recueillies dans l’enquête érfi, on peut faire l’hypothèse d’un processus de démocratisation du pacs au sens où les spécificités constatées pour les pionniers du pacs semblent s’amenuiser.

Different unions, distinct patterns ? A comparison between different-sex pacs couples and married couples

If the ministry of Justice publishes a few figures about the Civil Solidarity Pact (pacs), it does not provide elements about the social characteristics of a civil union that was elaborated as much different as possible than marriage. Two national surveys can be used to compensate for this lack of data: the French version of the international « Generations and Gender Survey » [ined-insee, 2005] and the survey on the Context of sexuality in France [inserm-ined, 2006].

These sources show how the pacs is socially distributed in the population and detail the partners’ main characteristics. Because of a rather specific social distribution, the pacs comes across as a distinctive form of union. There are differences in terms of values between pacs partners and people who chose marriage during the first six years of the pacs implementation: the former are on average less religious than the latter. Married people’s attitudes also reveal a greater attachment to gender roles than those of people having signed a pacs.

But this specificity might decline as the number of pacs increases. The « étude des relations familiales et intergénérationnelles » also provides figures about the people who have the intention of concluding a pacs in the three next years. For all the social characteristics, the difference between the two groups is clearly decreasing. Even the difference remains in terms of values.

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Entrées d’index

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Notes de l’auteur

Les auteurs remercient les lecteurs de la revue Sociologie pour leurs remarques sur la version préliminaire de ce texte ainsi que Bénédicte Garnier, Elisabeth Morand et Laurent Toulemon pour leurs suggestions alors que ce travail était encore à l’état de projet.

Accès au texte / extrait

Plan

Mariages et premiers pacs : des distributions sociales différentes
Des systèmes de valeurs et de représentations différents
Un clivage religieux ?
Une perception des rapports de sexe distincte ?
Une autre projection dans le couple et la famille ?
Vers une indifférenciation des profils ?
Les intentions au regard des variables sociodémographiques : vers une démocratisation du pacs ?
Intentions et variables axiologiques : entre convergence et maintien des spécificités

Aperçu du début du texte

À la fin des années quatre-vingt, plusieurs pays européens ont légiféré en faveur de la reconnaissance du couple de même sexe. Pionniers de ce mouvement, les pays nordiques ont créé des « partenariats enregistrés », fortement inspirés du mariage diminué de certaines de ses dispositions (Digoix, 2008). Ces partenariats furent conçus spécifiquement et exclusivement pour les unions de même sexe. En France, de la volonté politique de reconnaître juridiquement le couple de même sexe est née une tout autre forme d’union en 1999 : le pacte civil de solidarité. Héritier d’un travail associatif et politique de nombreux défenseurs des droits des couples homosexuels engagés dans la lutte contre le sida et à l’origine de plusieurs esquisses ou propositions de loi (Borrillo & Lascoumes, 2002), le pacs a été d’emblée conçu à la fois comme la forme de reconnaissance du couple de même sexe et une possibilité nouvelle offerte aux couples hétérosexuels désireux d’encadrer juridiquement une union hors...

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Pour citer cet article

Référence électronique

Wilfried Rault, Muriel Letrait et Le groupe CSF, « Formes d’unions différentes, profils distincts ? », Sociologie [En ligne], N°3, vol. 1 |  2010, mis en ligne le 21 octobre 2010, consulté le 26 avril 2017. URL : http://sociologie.revues.org/600

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Auteurs

Wilfried Rault

wilfried.rault@ined.fr
Chargé de recherche, INED, 133, boulevard Davout – 75980 Paris Cedex 20

Articles du même auteur

Muriel Letrait

muriel.letrait@parisdescartes.fr
Ingénieure d’études, Cerlis (Université Paris Descartes – CNRS), Cerlis, 45, rue des Saints-Pères – 75270 Paris Cedex 06

Le groupe CSF

Le groupe csf comprend Nathalie Bajos et Michel Bozon (responsables scientifiques), Nathalie Beltzer (coordinatrice), Armelle Andro, Michèle Ferrand, Véronique Goulet, Anne Laporte, Henri Leridon, Charlotte Le Van, Sharman Levinson, Laurent Toulemon, Nicolas Razafindrastima, Josiane Warszawski, ainsi que Lucette Aussel et Caroline Laborde.

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Droits d’auteur

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