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Protection sociale, structures marchandes et temporalité de l’activité

La distinction entre pigistes réguliers et occasionnels dans les accords d’entreprise

Description

Cette Annexe est constituée par huit documents différents qui font état d’une distinction entre pigistes réguliers et occasionnels, donnant accès à des droits sociaux différents. Si les définitions et, avec elles, les frontières varient d’un document à l’autre, elles n’en manifestent pas moins le caractère structurant de cette distinction au sein des groupes et entreprises de presse. On trouvera, au sein de cette Annexe, un protocole d’accord pour les élections de la délégation du personnel au sein d’Action Commerciale (novembre 2004), le protocole d’accord relatif aux primes d’ancienneté des pigistes réguliers de l’AFP (2004), l’accord d’étape n°2 du protocole d’accord relatif aux pigistes du groupe Liaisons (juillet 2004), les accords salariaux applicables au sein de Courrier International SA (décembre 2002), le protocole d’accord relatif aux pigistes au sein du groupe Bayard Presse (mars 2001), au sein de l’agence Reuters (1989), la charte des pigistes du journal Le Monde (sans date, postérieur à septembre 1997), et enfin l’accord portant sur les correspondants-pigistes de RFI (mars 2003).

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