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Protection sociale, structures marchandes et temporalité de l’activité

Annexes électroniques de l'article « Protection sociale, structures marchandes et temporalité de l’activité »

Olivier Pilmis

Texte intégral

1En complément des analyses présentées dans l’article, nous avons souhaité mettre à la disposition des lecteurs un certain nombre de documents complémentaires, qui rassemblent une partie du matériau collecté durant l’enquête. Ceux-ci ne pouvaient être intégrés ou joints à sa version papier – la possibilité de leur consultation sous une forme électronique rend cependant possible leur présentation.

2Ces textes permettent de documenter certains aspects du rapport au chômage dont les journalistes pigistes font l’expérience. Ils en renseignent notamment deux traits particuliers. Le premier concerne la qualification apportée au terme d’une collaboration entre un pigiste et une entreprise de presse. Il nous a ici semblé important de mettre à la disposition des lecteurs deux documents, que leur longueur cumulée ne permettait pas de reproduire dans la version papier de l’article. D’une part, la directive 23-99 de l’Unedic par laquelle le directeur des affaires juridiques fait état de l’impossibilité, pour cet organisme, de reconnaître comme valide toute fin de contrat autre que la démission, l’achèvement d’un contrat à durée déterminée ou le licenciement. D’autre part, le courrier adressé en 2000 par certains syndicats à cette même Direction des Affaires Juridiques de l’Unedic, qui apparaît comme une « réponse » à la directive précédente en proposant de faire de la « fin de la collaboration rémunérée à la pige » un « motif légitime du droit à l’indemnisation ». Il permet par ailleurs d’observer la relative unité des syndicats d’employeurs et de salariés sur cette question.

3Les annexes permettent en second lieu de fournir aux lecteurs le matériau concernant quelques accords d’entreprise mettant en jeu une distinction entre pigistes réguliers et pigistes occasionnels. La collation de ces accords d’entreprise a été effectuée de manière aussi large que possible. Pour autant, cette recension ne saurait prétendre à une quelconque exhaustivité, pas plus qu’elle ne se veut représentative de l’ensemble des entreprises ou groupes de presse. Il s’agit simplement de mettre en évidence l’existence de distinctions pratiques au sein même du groupe des pigistes.

Liste des documents

Directive 23-99 de l’Unedic, relative à la situation des journalistes pigistes

http://sociologie.revues.org/​346

4Cette directive de la Direction des Affaires Juridiques de l’Unedic, en date du 31 mai 1999, rappelle le caractère inopérant, pour l’ouverture de droits à l’indemnisation, de la qualification de la fin d’une relation de travail comme « fin de pige ».

Courrier des syndicats de presse à l’Unedic (5 mai 2000)

http://sociologie.revues.org/​347

5Ce courrier est adressé à la Direction des Affaires Juridiques de l’Unedic par des syndicats d’employeurs (Syndicat de la Presse Magazine et d’Information, SPMI ; Syndicat Professionnel de la Presse Magazine et d’Opinion, SPPMO ; Fédération Nationale de la Presse d’Information Spécialisée) comme de salariés (Syndicat National des Journalistes, SNJ ; Syndicat National des Journalistes – CGT, SNJ-CGT ; Union Syndicale des Journalistes – CFDT, USJ-CFDT). Il vise à rendre licite une mention comme « fin de collaboration rémunérée à la pige » pour ouvrir les droits à l’indemnisation.

La distinction entre pigistes réguliers et occasionnels dans les accords d’entreprise

http://sociologie.revues.org/​348

6Cette Annexe est constituée par huit documents différents qui font état d’une distinction entre pigistes réguliers et occasionnels, donnant accès à des droits sociaux différents. Si les définitions et, avec elles, les frontières varient d’un document à l’autre, elles n’en manifestent pas moins le caractère structurant de cette distinction au sein des groupes et entreprises de presse. On trouvera, au sein de cette Annexe, un protocole d’accord pour les élections de la délégation du personnel au sein d’Action Commerciale (novembre 2004), le protocole d’accord relatif aux primes d’ancienneté des pigistes réguliers de l’AFP (2004), l’accord d’étape n°2 du protocole d’accord relatif aux pigistes du groupe Liaisons (juillet 2004), les accords salariaux applicables au sein de Courrier International SA (décembre 2002), le protocole d’accord relatif aux pigistes au sein du groupe Bayard Presse (mars 2001), au sein de l’agence Reuters (1989), la charte des pigistes du journal Le Monde (sans date, postérieur à septembre 1997), et enfin l’accord portant sur les correspondants-pigistes de RFI (mars 2003).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Olivier Pilmis, « Annexes électroniques de l'article « Protection sociale, structures marchandes et temporalité de l’activité » », Sociologie [En ligne], N°2, vol. 1 |  2010, mis en ligne le 09 septembre 2010, consulté le 23 octobre 2017. URL : http://sociologie.revues.org/345

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Auteur

Olivier Pilmis

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