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Le contrôle des terres agricoles en France

Annexe 6 : Entretien avec le Chargé de mission développement local de la Safer, échelle régionale

Yannick Sencébé, Florence Pinton et Pierre Alphandéry

Texte intégral

1Siège de la Safer le 26 mai 11.

2En présence d’un stagiaire Master travaillant sur la convention Safer –Grand Ville (répertorier les terres agricoles disponibles en vue de reconstituer une ceinture maraichère)

3Pouvez vous vous présenter : formation, parcours prof. et poste occupé

4« Chargé de mission développement local » créer en 2008. L’idée était de ne pas faire un poste uniquement sur « travail avec les CT » d’où « développement local ». C’est plus large : cela comprend aussi les projets collectifs porté par la profession ; les projets de développement local y compris avec autres Safer ex du massif central sur l’accueil d’actif (on y est car la Bourgogne comprend le Morvan intégré au Massif central). Mais le travail avec les CT est le gros morceau.

5C’est partie de la Safer 21 qui a développé un travail avec les CT mais qui s’est aperçu que ça prenait du temps aux conseillers fonciers. Hilaire, directeur SAFER Bourgogne a poussé pour qu’un profil de poste transversal soit créé, car en 2000 la safer a connu des difficultés, (restructuration de personnel). ça a été long de convaincre car les attentes des différentes Safer départementales étaient différentes, et le poste serait basé à Ville donc loin de 58 et 89.

6Il y avait 2 option : Profil « urbaniste » ou « profil typique safer » : comme moi qui était déjà conseiller foncier. La safer 21 voulait ce type de profil qui sait faire de la négociation sur le terrain.

7J’étais Conseiller foncier dans le 39 et Alliers. J’ai fait l’Ensaia de Nancy, donc agronome. Une formation généraliste mais pas d’origine agricole.

8Au niveau Safer c’est plus le profil dominant : par exemple en Franche Conté sur le Haut Jura, profil sans formation agricole, plutôt profil commercial mais déjà implanté dans le secteur. Sinon, il y a aussi des profils aménagement du territoire de plus en plus car on est de moins en moins agricolo-agricole.

9Quelles sont les relations de la Safer avec les CT ? Comment cela s’articule avec les missions traditionnelles agricoles ?

10« Le poste existe depuis 3 ans. L’objectif est par rapport à nos trois missions : on est très présent sur l’agriculture, donc être plus actif et développer les prestation dans le domaine des relations avec CT et autrement que sous forme d’opportunité. Etre en amont des projets ; être identifié comme partenaire prestataire.

11D’autres Safer comme Champagne Ardenne ont développé carrément un bureau d’étude qui fait des documents d’urbanisme ; Sur Rhône Alpes aussi. Ils se positionnent sur le marché des BE. Nous ont voulait rester sur le foncier et maitrise foncière pour le CT. On leur fait pas leur PLU. L’idée aussi : s’inspirer de ce que font déjà d’autres Safer : mise en valeur de données qui peuvent être utiles aux CT.

12On va fusionner au prochain CA de juin avec la région Franche Comté (FC) qui n’avait pas ce poste transversal : Donc on se pose des questions. On a des réflexions avec la FC sur l’articulation de ce poste avec leur problématique : par exemple la FC veut travailler sur les installations, je pourrai les appuyer.

13On a aussi de plus en plus de sollicitations environnementales : surtout sur l’eau, puits de captage.

14Sur les TVB ?

15Non pour l’instant ça reste abstrait pour nous. Rien de concret.

16Sur l’articulation avec la mission agricole ?

17Il faut trouver le bon équilibre entre intérêt agricole et CT. Nous on se positionne comme ça : par rapport aux CT : « on connaît la profession, on peut être facilitateur de vos projets. Et par rapport à la profession : « on est de votre côté et on va défendre vos intérêts. Permet que 2 mondes se parlent. Par exemple les élus : ils planent un peu sur le foncier. Pour eux 25 ha de foncier c’est pas grand chose, ils ne voient pas les attachements qu’il y a derrière, ni l’équilibre des structures agricoles qui sont conditionnés à ce foncier. Nous on essaie d’éclairer les élus sur le foncier. Avant de partir sur de la maitrise d‘emprise foncière, on analyse la structure de la propriété, les exploitations existantes pour adapter le projet.

18/ au diagnostic agricole des CA (PLU etc.…) : on ne va pas faire leur travail. On reste sur l’axe foncier. Sur y’a des éléments qu’on maitrise. Mais c’est très variable d’un département à l’autre : parfois c’est plus tendu : concurrence entre CA et Safer.

19Par exemple l’Etude sur le grand Ville aurait très bien pu être menée par la CA. Mais nous on est très opérationnel : on va jusqu’à dégager des pistes foncières avec des outils derrière (achat, stockage, rétrocession). On est sollicité pour de la compensation foncière. Mais il faut, pour travailler sereinement, qu’on montre aux agriculteurs présents qu’on va améliorer leur situation (compensation au-delà de leur surface initiale, restructuration des parcelles…) On aurait pu nous accrocher avec la CA mais ici on a un bon relationnel, ça dépend beaucoup des relations entre personnes. Mais nous ce qu’on dit aussi à la profession, c’est que dans notre Conseil d’Administration, il y a la profession et les CT. On n’est pas un organisme de défense de la profession agricole : c’est le rôle des CA.

20Relance sur la position FN safer dans son rapport d’orientation (agent polyvalent et mise en garde de la profession de son désinvestissement : ce qu’on a pu voir auprès des délégués structure dans certains départements …

21Oui y a une montée de l’individualisme, mais là encore c’est différent d’un département à un autre. Dans le Jura par exemple, y’a beaucoup moins d’individualisme : ça tient aussi au type d’agriculture sur le territoire, les gars ils se voient tous les jours à la fruitière, ils travaillent ensemble. C’est pas pareil en plaine, surtout chez les céréaliers.

22Mais par rapport à notre travail avec les délégués structure, ya des choses qui changent. Le décret de 2006 qui nous impose de transmettre les Notifications notariales (DIA) aux CT. Mais le décret ne précisait pas les modalités. La plupart des Safer ont choisit un envoi trimestriel seulement (donc usage restrictif de ce liens au CT, préserver le privilège des relations avec profession). Nous en Bourgogne on a choisi un envoi systématique, direct : c’est un choix fort. On a vu que notre réseau de délégué structure s’effritaient et on s’est dit que ça nous permettrait d’avoir une autre source de remontée d’info du terrain via les CT. Et plus d’ouverture aussi. Bon c’est pas forcément probant, je pense que les secrétaire de mairie qui reçoivent ça, le mettent directement à la corbeille.

23On est un organisme à l’origine agricole mais on est ouvert aux autres problématique foncière.

24Avez vous une doctrine par rapport à la consommation foncière ?

25Nous on est dans l’opérationnel on se positionne après la décision des élus. Soit on apporte eds éléments de connaissances pour que les élus se positionnent. ON ne peut pas avoir de doctrine sinon on serait toujours dans la contradiction. Même si la FNsafer a un discours là-dessus, au niveau local, je serais plus prudent quand on voit les rétrocessions qu’on fait : on en fait beaucoup aux CT. Donc pour de l’artificialisation. C’est pas à nous de faire des choix. Au niveau national ok, ils peuvent porter un message, au niveau local on est dans l’opérationnel. Et on participe effectivement à la consommation foncière ! Notre mission, c’est de faire au mieux pour les agriculteurs impactés. C’est à la CA de se mobiliser. Le sentiment de beaucoup dans la profession, c’est « quand il y a une CT, c’est la CT qui remportera la mise car elle a plus de force politique que nous ». Nous on répond que la profession agri est majoritaire dans nos instances : elle n’a qu’à jouer le jeu.

26Plus concrètement au niveau de la Région au niveau de la mise en place des documents d'urbanisme :

27- Avec combien de CT êtes vous en relations ?

28- Comment travaillez vous avec elles : en amont des projets d’urbanisme ? (docurba : PLU, POS, SCOT ) ? Avez –vous une « doctrine » ou au cas par cas selon la demande des CT ?

29- Relation avec BE, géomètre, CA (diagnostic agricole)

30Au niveau de l’Etude sur le Grand -Ville : on achète à l’amiable. Après pour rétrocéder ça va être compliqué, car le Grand Ville veut des amap, agri de proximité tout ça, mais en même temps il y a des grands projets qui vont impacter des agriculteurs : il faudra des compensations. Et à côté du grand Ville, les autres CT veulent aussi du foncier ont des projets aussi de développement et à côté encore y’a des agriculteurs qui veulent installer leur fils, s’agrandir et y’en a encore qui vont être impacté par la LGV.

31Ça va être un gros travail d’arbitrage : la Safer peut être ce lieu là. On fera des réunions préalable au comité technique : il faudra que les dossiers soient bien travaillés en amont des CT ;

32Réseau Ferré de France qui a 150 ha d’emprise agricole (LGV) veut des ha en compensation pour que ça se passe bien avec la profession.

33Le grand Ville a son projet d’AgroTechnopole

34Ça fait beaucoup : on a déjà quelques dizaines d’ha, mais il faut qu’on en ait beaucoup + : c’est l’enjeu du stage : repérer le foncier dispo éventuel.

35Mais le problème c’est qu’on doit être dans le prix du marché, on peut pas surenchérir, sachant que y’en a qui peuvent surenchérir bien au-delà et avec des dessous de tables (céréaliers) : la technique : pas de porte, je te rachète ton vieux tracteur qui vaut plus rien bien au-delà de son prix etc…

36Le droit de préemption : on l’utilise très peu, de toute façon aujourd’hui on peut le contourner très facilement avec les formes sociétaires. Et le contrôle des structures a perdu de sa substance. Ya des démembrements de propriété : on conserve l’usufruit et on vend en nue-propriété etc…Les pratiques se sont complexifiées

37Du coup on s’est doté d’un conseiller de gestion avec compétence juridique et fiscale notamment par rapport aux transmissions.

38Pour l’étude grand Ville, on a un rendu fin décembre mais c’est que le début. La profession voit d’un bon œil que le grand Ville nous missionne pour leur trouver du foncier car il y a au moins des possibilités de compensation en terme d’agrandissement et d’installation.

39Relance : sur compensation comme occasion de s’agrandir au détriment de l’installation

40La profession agricole en Département 2 a changé de position en termes de compensation : il faut déjà arbitrer entre agri impacté et tous n’auront pas la même compensation. De toute façon le foncier se fait de plus en plus rare on va pas pouvoir continuer à s’agrandir.

41Notre feuille de route : capter tout ce qui bouge sur le grand Ville. C’est d’autant plus aisé qu’on n’est pas tout seul pour une fois : la profession a conscience de son intérêt a défendre le travail de la safer, le grand Ville nous appui et RFF aussi.

42C’est pas pour autant qu’on pourra tout faire notamment en termes de prix : les céréaliers peuvent mettre 10 000 euro à l’ha pas nous ! Mais on a quand même tous les outils sinon, en tout cas sans la Safer ça serait pas possible pour le grand Ville

43Vision globale quant à l’aménagement du territoire, de la place de l’agriculture et de la consommation de foncier ?

44- Effet du Grenelle et LMA 2010 : est-ce que cela se fait sentir ?

45C’est pas encore redescendu complètement parmi les élus ! ça dépend des élus. On a rencontré 30 élus (étude grand Ville) y’en a pas mal qui ont quand même dit : on est une commune agricole on va un peu se développer mais on préserve l’agri. D’autres au contraire ont du mal à avaler le SCOT et l’obligation de densité ; Les élus ruraux vivent mal le scot et cette histoire d’obligation de densité : ce qu’il vendait c’était de la surface 2000 m2 par habitation : maintenant il faut redescendre à 500 ! Et même certains élus urbains ou périurbains huppé qui ont beaucoup de cadres sup, il faut pas leur parler de densité, ni bien sur de mixité. Ils veulent défendre leur cadre de vie.

46Mise en place de la CDCEA prévue suite au Grenelle (commission département de consommation des espaces agricoles) : la safer n’est pas prévu dans le décret : comment cela va se passer au niveau de la Bourgogne (et département) ?

47C’est le chef de service (directeur région safer) qui en fait la demande. J’ai pas bien suivi je sais pas comment ça se passe, au niveau des départements. Ici y’a pas de problème mais c’est le relationnel qui joue là encore. Sinon j’ai participé à un groupe de travail dans le Doubs qui a mené une réflexion sur les indicateurs.

48Par contre y’a un décret qui vient de sortir (4 mars 11) au niveau nationale MAPRAT : on va devoir fournier des données aux services de l’Etat. Comment ça va se passer, surtout si ce n’est pas des données brutes, mais suppose un travail de synthèse… Quelle rémunération ?

49Question de l’observatoire de l’agriculture du pays 1

50- mise en place de cet observatoire : son rôle ? Articulation avec le Scot ?

51- vision des critères et données retenus,

52- relations entre partenaires, et votre rôle dans ce cadre

53Je suis arrivée en 2008, l’observatoire c’est plus vieux ça a été long à mettre en place. C’est Cordier qui a suivi depuis le début. On a été associé dès le départ aux fiches actions et en accord avec la CA on a proposé de mettre en place un observatoire qui serait le mieux par rapport à leurs objectifs (leader : agri de proximité qui est un enjeu fort pour les élus locaux. Notre mission au niveau foncier, c’est de repérer des zones prioritaires où si on ne fait rien pas de maintien ou pas d’installation possible d’agri. Mais est-ce que les CT achèteront pour installer des agriculteurs ?

54Mais c’est la CA qui a le plus gros du travail. Elle a fait beaucoup de rencontre avec des « jury communaux » pour un recensement complet et aussi au-delà des chiffres évaluer le « ressentie agricole »

55Par rapport au document qu’on a remis au pays (cf doc) : c’est simple autour de Ville centre du pays 1 le marché est complètement fermé (p. 13) Donc si on veut de l’agriculture autour, il faut du foncier. Mais nous on pourra pas pénétrer seul ce marché si y’a pas d’appui politique derrière.

56P. 15 ce qu’on voit qui se dvpe : l’installation de fermiers via des apporteurs de capitaux (case en bas : achat par des non fermiers). On s’inquiète : qui sont ces apporteurs de capitaux ? Quelles motivations derrière ? Fragilité foncière possible des fermiers. Notre président dit qu’on a un rôle à jouer pour trouver des apporteurs fiables. Ce travail on voudrait le faire sur tous le marché (ici que les propriétés vendu par Safer) dans le cadre de l’observatoire.

57P. 16 : il faudrait affiner : localiser et voir le type de productions concernées

58Mais tous ces chiffres de l’observatoire : l’important c’est ce que vont en faire les élus : comment vont-ils se mobiliser ? Le discours des élus c’est circuit court mais nous on dit attention, y’a pas que ça. De l’élevage aussi et pour les laitiers, c’est pas la joie. Mais on se met en retrait de la CA car c’est à elle de dire politiquement les choses.

59Ce qu’on va rajouter l’an prochaine : c’est un travail sur le cadastre littéral. Car là ce sont des données issues uniquement des notifications. Or à travers le cadastre on peut élaborer des indicateurs d’artificialisation. Quand du terrain agricole passe en urbanisables c’est répercuté tout de suite, car le cadastre c’est une base pour la fiscalité. Et là les données sont mise à jour chaque année et peuvent être importante alors que si on travail sur les notifications on sera obligé de regrouper sur 3 ans au moins pour avoir suffisamment de marchés. On espère avoir le cadastre depuis 2006.

60On achète les données du cadastre : c’est notre base de travail

61Sinon nos analyses à partir de notifications : le fameux marché de l’espace rural et sa décomposition en différentes C° d’espace et de marché (p. 4 ) c’est nous qui classons. On a une grille de classification pour affecter les terres dans les différentes cases à partir des Notification. Cette grille nationale a été construite au niveau national. Mais la saisie se fait au niveau local, par chaque opératrice et il peut y avoir des erreurs d’interprétation. Par exemple nous on classe dans artificialisation ce qui est acheté par les CT mais c’est pas forcément bétonnée tout de suite. Tous les ans, on a un briefing de la direction sur la classification. (me l’a transmise). Cette grille devra être revue. Plus adaptée, il y a des choses qui ont changé (environnement) oui par exemple même si ça représente pas beaucoup en surface.

62Mais ça va peut changer avec la dématérialisation des notifications qui vont être directement saisie en informatique par les notaires. Du coup on a des chances que ces notif soient mieux remplis par les notaires qui parfois en mettent le moins possibles. En plus certains ne notifient pas tous, dès qu’il n’ya pas de droit de préemption légal qui peut s’exercer c’est moins renseigné. Exemple sur les forêts, et même les AOC en vin car toute petite surface : sur M, c’est le 2ème fois que le notaire me fait le coup, mais heureusement on est sur place, on sait. Donc sur le marché sans préemption, les données ne sont pas exhaustives.

63En plus avec la fusions des deux safer : FC Bourgogne, le seuil de droit de préemption car être revue à la baisse : on passe de 50 are à 25 ares. Du coup cela va peut-être changer les habitudes des notaires.

64On travail plus avec les notaires de campagnes que ceux des villes. On entretien le réseau : par exemple dans l’Yonne la safer à fait une réunion avec tous les notaires de son réseau. Et en 21 aussi

65Fusion des deux safer ?

66Cela va élargir la surface d’action pour solidifier la structure avec des compensations d’activité possible entre département. Par exemple, sur le 58, élevage en difficulté, faiblesse du marché compensée par le dynamisme du lait à Comté (qui tire le marché).

67Il faut pas se cacher non plus : mutualisation des moyens mais surtout au niveau Direction. A ce niveau ça c’est bien passé, ça tombait bien. (directeur safer B) part en retraite et sera donc remplacé par l’actuel directeur FC qui couvrira donc les 2 région. Et à l’inverse le président Safer FC part en retraite et sera donc « remplacé » par le président Safer B . Idem pour la Secrétaire de gestion de B qui part en retraite.

68Mais on touche pas à l’organisation départementale et conseillers fonciers de terrains. Moi je verrai ma mission élargie à la FC, c’est bien, ça renouvelle le poste.

69Le siège restera à Ville. Bon c’est vrai du côté FC ils ont dit encore un siège qui part à Ville. Mais en fait Ville est beaucoup plus central dans la configuration FC B que actuellement (ex-centré par rapport à la Nièvre).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Yannick Sencébé, Florence Pinton et Pierre Alphandéry, « Annexe 6 : Entretien avec le Chargé de mission développement local de la Safer, échelle régionale », Sociologie [En ligne], N°3, vol. 4 |  2013, mis en ligne le 23 août 2013, consulté le 21 août 2017. URL : http://sociologie.revues.org/1916

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