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Le contrôle des terres agricoles en France

Annexe 5 : Entretien avec un directeur départemental de la Safer, le 25/05/10

Yannick Sencébé, Florence Pinton et Pierre Alphandéry

Texte intégral

1Maison de l’agriculture, 2 étage en dessous de la Chambre d’Agriculture, 16h à 18h 15

2Je m’attends à trouver un directeur, je fais face à un homme décontract, sur sa chaise est posé son blouson de motard. C’est un ancien technicien safer qui a gravi les échelons. Entretien très décontracté en toute confiance avec des moments de confidence.

3EC : j’ai fait 17 ans à la Safer : avant j’étais technicien sur l’Autunois et le Beaujolais. Ça fait 6 ans que je suis directeur. La Safer, c’est 5 techniciens de Secteur avec chacun une zone agricole et une zone viticole.

4Pourriez vous me parler du marché du foncier ?

5Sur le [Pays 1] ça bouge peu. Je dirai que c’est un marché fermé : 1) il y a un bon taux de transmission familiale et 2) du également à la rétention au niveau des ventes : les gens anticipent le changement de destination possible du à [Ville centre 1] (urbanisation). Du coup, on (les gens) bricole, on conserve, on repousse l’âge de la retraite surtout en grande culture car c’est plus facile de continuer après la retraite si on est bien mécanisé.

6La dernière ferme complète qui s’est vendu… ouf ça fait longtemps. Si vous voulez des chiffres pas de problème : il faut juste nous dire quoi. Par contre l’outil informatique a changé en 2002. Si vous voulez remonter plus loin, il faut le commander à la FNSAFER ou SCAFR ;…Sur l’hypothèse que je fais d’un marché fermé, on peut vérifier c’est facile : en France : 1% de la SAU se vend chaque année, donc si on est en dessous, on dit que c’est un marché fermé, et au dessus ouvert.

7On a l’impression que les terres restent à la « famille agricole », même si elles est de plus en plus éloignée, comme un attachement

8Oui c’est vrai, moi aussi. Il y a un attachement à la terre. En plus maintenant on a des investissements fonciers par des urbains, comme avec Terre de liens : c’est impressionnant, le succès, ça montre qu’il y a un attachement à la terre, ils cherchent à mon avis à retrouver des racines, plus qu’à faire du placement ou profit.

9Autour des villes, la propriété agricole se maintient : le prix de l’ha est bas, du coup il y a peu de frais de succession, ça reste à la famille, et en même temps chacun a l’espoir que le loto tombe : que sa propriété ou un bout soit classée en constructible. On reste attaché mais jusqu’à un certain prix !

10Et le fermage ?

11Le prix du fermage est très peu élevé sur le [pays 1] (me donne un document la dessus). C’est une zone céréalière, le fermage est peu cher. 120 à 150 euro l’ha, avec des impôts fonciers à 40euro l’ha. Le niveau d’imposition foncier agricole est décidé par l’Etat en co-gestion avec la profession, par petites régions agricoles. 80 % des terres sont exploité en fermage au niveau Département.

12Et le pays 1 ?

13Le pays : l’objectif c’est le SCOT : un scot digne de ce nom, C comme cohérence, avec prise en compte du territoire.

14Le comité technique, comment il fonctionne ?

15On s’appuie sur 4 syndicats : la Fédé, les JA, la Confédération paysanne, la coordination rurale

16La fédé : a des délégués communaux

17Les JA : délégués cantonaux

18La conf : délégués cantonaux, mais pas présent sur tous les cantons

19La coordination rurale n’a pas par contre de réseau territorial.

20Parmi ces délégués il y a des correspondant Safer désignés par leurs paires. La Safer les informe des publications (de rétrocession, de fermage…)Et la Safer leur demande d’enquêter sur les notification des notaires qui sont envoyés à la SAFER : la safer a deux moins pour laisser la vente se faire ou préempter. Les délégués doivent nous dire si il y a d’autres projets, candidats sur la commune concernés. Mais on fait notre propre enquête (Technicien) car les délégués ne sont pas toujours objectifs. Par exemple : on nous présente un fermier en place (donc prioritaire en droit) or c’est pas vraiment le cas. Par contre, ils nous informent plus sur le marché. Mais on s’en méfie parce que des fois ils nous feraient faire n’importe quoi, on n’est pas à l’abri des rumeurs locales, c’est difficiles à vérifier. Notre droit de préemption est considéré comme exorbitant, donc on fait très attention quand on l’exerce.

21Les choses ont changé, ou commencent à changer ; Par exemple on arrive aujourd’hui à arbitrer entre deux installations : « HCF et JA bien né ». Par exemple : on a eu un Hors Cadre qui a la formation tout ce qu’il faut mais pas le foncier et en face on a un JA qui arrive de 30km sur du [appellation viticole réputée]. On a réussi à préempter et à l’attribuer au HC. Bon c’est un peu exceptionnel.

22Et à propos du marché fermé : [je lui ressors l’exemple de B. où multiples petites propriétés familiales qui limitent la spéculation et en plus les 4 agriculteurs fermiers en place sont polyculteurs éleveurs déjà suffisamment grand donc de l’avis de Monsieur B. (le maire agriculteur rencontré) pas de volonté ni de possibilité de s’agrandir chez les éleveurs: ce serait trop de travail et ils sont déjà bien servis chacun)]

23Je n’y crois pas un seul instant : vous verrez le jour où l’un d’eux part en retraite : ce sera la course à l’agrandissement des 3 autres. Sur ces secteurs c’est très facile de vendre des ha en agricole : tous se battent sur du parcellaire pour l’agrandissement. C’est d’ailleurs très dur de transmettre une entité complète.

24La transmission  ne passe pas forcément par la Safer ceci-dit. Il n’y a pas d’obligation de notification de la part des notaires si il y a transmission familiale ou si on passe par des sociétés, type EARL, ce qui n’empêche pas au passage de s’agrandir. On essaye de faire la chasse mais c’est pas facile.

25Quelles sont vos relations avec les notaires ?

26On travaille avec tous les notaires. Avant il y avait un notaire Safer, c’était compliqué, donc maintenant on va chez le notaire du vendeur. On travaille mieux avec certains : les libéraux trouvent que les safer les emmerdent. Du coup ils font le strict minimum : ils nous envoient les notifications après coup. Les autres on travaille vraiment avec eux : les préemptions c’est 10% de notre activité. Le principal c’est d’aller au devant des ventes avec nos techniciens, pour discuter avec le vendeur pour déboucher sur une transaction qu’on maitrise : avec des prix validés, des candidats en face pour l’installation…Donc tout ça dépend de la collaboration en amont des notaires.

27Enquêteur : [je lui sors mon hypothèse sur les notaires : ceux avec qui la safer a du mal à travailler : une nouvelle génération, plus éloignés du rural, de l’interconnaissance locale, de la connaissance de l’agriculture, de la safer ?]

28Oui …c’est vrai, vous avez raison. Les jeunes nous voient d’un mauvais œil. En plus dans le [département] actuellement il y a un fort renouvellement des études : on doit organiser une réunion avec les notaires les nouveaux, pour faire passer des messages. Et il y a aussi le changement du profil des clercs de notaires : ils n’ont plus les bagages en droit rural, c’est une option délaissée dans leur formation : le rural, c’est compliqué et ça ne rapporte pas. Je pensais qu’on pourrait les intéresser mais c’est dur.

29(Evolution de la Safer)

30En plus le personnel de la safer s’est transformé aussi : on a moins de formation agricole ; avant on avait des ingénieurs agro, maintenant c’est plutôt des DESS Aménagement, urbanisme. C’est lié aussi à l’ouverture des missions de la safer :

311) On fait maintenant du développement local :

32on doit accompagner les Collectivités Territoriales (CT) sur la mobilisation du foncier. Le principe qu’on essaye de faire passer : c’est l’achat du foncier au fil de l’eau pour mettre en réserve pour les projets de la CT afin qu’elle puisse faire des compensations aux agriculteurs en cas d’urbanisation. On essaye de développer cette pratique ( [Chargé de mission développement local de la Safer] a du vous en parler) et surtout aussi de le faire savoir au CT. On l’organise en leur disant d’acheter précocement surtout sur des secteurs qu’on sait porteurs en termes d’urbanisation. Nous on peut préempter et stocker pour elle : plus de 5ans si c’est pour le compte d’une CT (jusqu’à 10ans). Mais y’a une confiance à établir avec la CT : si au bout de 10 ans elle nous dit pas ce qu’elle veut en faire on est mal.

33Par exemple à [ville centre 1] : on avait acheté des ilots de culture sur différentes communes. On a loué à des agriculteurs en bail précaire et mis les terres au frigo. Au bout de 10 ans, on a poussé les CT pour qu’ils réfléchissent bien à ce qu’ils allaient en faire. Ils ont fini par acheter ce qui était bien pour faire une ZAC et ils ont laissé partir le reste qu’on a revendu aux fermiers.

34Le principe du bail rural aux CT : celle-ci par rapport à des privés s’inscrive dans un temps long, le temps là est plus sûr. Mais du coup se méfier des chiffre : elles peuvent racheter du foncier, le mettre en réserve et n’urbaniser que bien après. Du coup les ventes aux Collectivités ne reflètent pas toute une artificialisation.

352) on a aussi des misssions Environnement

36On a moins d’opération. Notre activité : 80% agricole ; 10 à 15% dvpt local ; le reste enviro

37C’est surtout des achats par les CT, le CG ou conservatoire des sites.

38La grosse partie c’est la gestion de l’eau, les périmètres de captage. La safer est opérateur pour les syndicats des eaux. Du coup on fait de l’intermédiation entre les élus –qui se réfugient dernière nous – et les agriculteurs. C’est pas naturel qu’on arrive à ce genre d’opération. On essaye de faire en sorte que les agriculteurs aient une indemnité par rapport à la modification de leur pratique que cela impose. Et que les propriétaires puissent sortir honorablement en vendant un peu plus cher que le marché : la dessus la profession n’y était pas favorable, mais elle a accepté. Ces zonages c’est pas de l’expropriation mais c’est presque ça ; c’est grever leurs terres d’un tas de servitudes.

39Cet aspect sera abordé le 4 juin à l’AG de la Safer bourgogne.

40Vous disiez que les modèles changent : combien des surfaces qui se vendent par la Safer vont en installation ?

4150% des surfaces qui se vendent à la safer vont à l’installation. Attention en agriculture quand on parle installation c’est 3 ans avant et 4 ans après (ce qu’on appelle respectivement préparer et conforter une installation)

42les ventes safer = 1250 ha sur un total de ventes de 5000 ha pour le département

43Sur ces 5000 hors intervention Safer donc ça fait 3750ha = les fermiers qui achètent (le gros des ventes où la safer n’a pas de droit de préemption car sont prioritaire) + achat par les non agriculteurs + achat par les agriculteurs

44Pourquoi cette différence ?

45La safer peut intervenir dans les deux mois après notification, mais ne le fait pas toujours et pas dans tous les département.

46Le « taux de prise de marché de la Safer Bourgogne = 49% des surface qui se vendent – en [département]= 39% (c’est pas mal du tout) alors que la moyenne nationale = 23%

47En bourgogne, dans notre département on a une profession qui s’intéresse à la gestion du foncier et qui est réellement engagée dans une politique d’installation. On a une volonté de maitriser les prix, quand on laisse faire c’est que le prix est correcte. On fait régulièrement des préemptions en révision de prix. Certaines Safer ne le font pas il faut le savoir – vous ne dites pas que c’est E. Cordier qui vous dit ça – et du coup les prix flambent. Pourquoi ? Certaines Safer sont devenues affairiste, elles préfèrent vendre des maisons….

48En [département ] on veut laisser le foncier accessible aux jeunes : on a 130 dossiers JA /an. Ailleurs c’est à peine 20. Et vous avez vu les prix du foncier, c’est très peu cher.

49Terre de lien : quelle relation avec eux ?

50On essaye de travailler avec eux. On a pas une vision obtus. On a décidé de ne pas les considérer comme concurrent. Eux ils vont sur le créneau bio, ils ont décidé de n’installer qu’en bio. Bon pourquoi pas, on sait bien qu’il y a un engouement pour ce type d’agriculture. Ce qu’on aimerait c’est qu’ils soient capables de se positionner quand on a une structure à la vente et qu’on puisse la mettre en réserve, le temps de préparer ou trouver un candidat. Pour se laisser le temps de trouver des financements surtout dans un marché fermé comme autour des villes. C’est dommage on voit passer des ventes, mais pas de candidats et quand il y en aura un on aura plus le foncier. Eux leur philosophie, que je respecte, c’est de mettre en relation directe le cédant et le candidat et de choisir le candidat (en bio avec engagement). L’autre possibilité pour nous pour installation bio, c’est un financement du CR qui prend en charge 80% des frais de financement sur 5 dossiers.

51Mais le succès de Terres de liens c’est fou. Ils ont plafonné leur compte avec trop d’épargnants. Quand j’ai vu ça, et mon président aussi, je me suis dit, on aurait pu le faire aussi, nous safer. Mais on pensait pas que ça intéresserait autant de gens l’agriculture. On est resté entre nous. C’est une bonne idée…

52YS : explicitation de la différence entre safer et terre de lien

53Terre de liens ils veulent connaître leur candidat et il faut trouver des candidats qui acceptent de ne pas devenir propriétaires, ça ça sera pas facile parce que le cheminement c’est quand même en fermage, de devenir propriétaire de ses terres.

54En plus, je crois qu’il y a un antécédent raté qui a fait très mal au sein de la profession. Les GFA que le crédit agricole avait lancé – année 70-80 – avec sa filiale UNIGER-GESPAR. Eux collectaient dans leur réseau, et demandait à la famille de l’agriculteur de rentrer dans le GFA. C’était un mélange capital- famille qu’on croyait bon. Le fermier devait racheter ses parts. ça n’a pas marché du tout et puis il y a eu la gauche arrivée au pouvoir, ça a fait très peur : on croyait vraiment à la nationalisation des terres, du coup le prix s’est effondré.

55Mais, la crise en cours amène des investisseurs qui considèrent la terre comme une valeur refuge qui peut payer dans le temps.

56Ex. Un danois qui est en train de décapitaliser chez lui, mais qui pour éviter d’être taxer lourdement investit en France. Il spécule à 25 ans. Ça se développe ce genre de truc, ça s’appelle des « baux de carrière » que nous on trouve très dangereux. Le jeune fermier il se dit à 25 ans quand il s’installe, c’est bon j’ai 25 ans devant moi. Mais 25+25 = 50 et à 50 ans on est pas en retraite, il faut que le gars il anticipe et il se dise qu’à 50 ans il devra partir.

57SCOT –LEADER :

58En fait y’a des blocages à surmonter. C’est lié à la mise en place d’un DU en commun. Certains se considèrent comme perdants. Difficulté d’avoir une vision collective sur les questions d’urbanisme : le maire s’il délègue ça, il est dénigré localement car il est vu comme quelqu’un qui abandonne son pouvoir.

59Quid du politique la dedans ? Les dessous de l’affaire ?

60En fait « S. le grand », c’est un canton avant d’être une comm comm, un canton avec à sa tête E., sénateur – droite UMP, chef de l’opposition au CG, c’est le bras droit de B. (opposant dans le département contre un autre élu, PS, d’envergure nationale) or la droite a perdu le CG qui est présidé par S. (PS). E. tient à marquer le paysage local, il a pas la stature d’un [élu PS d’envergure nationale], mais il a fait son trou au sénat, il a régulièrement des présidence de commission. Et donc E. a fait son SCOT sur S.- le Grand, qui de toute évidence n’est pas un bassin de vie, mais un canton !

61Au sein de l’agglo et du pays, les communes ne sont pas toutes à gauche (même si majorité à gauche à l’agglo) et les communes de droites se font rappeler à l’ordre par l’opposition du CG : il faut garder un affichage de maitrise de la situation !

62[ Or le maire de B. dont il a été question plus haut, est délégué de la com com de S. le grand pour le pays et visiblement de droite – du coup je pense qu’on peut nuancer ses propos sur l’absence de concurrence à l’agrandissement dans sa commune]

63Le pays se positionne à font sur les circuits courts. R. [président du pays, agriculteur de profession] a fait passer l’idée que l’agriculture fait partie de l’économie.

64R. a monté une liste dissidente aux élections CA contre D. qui est devenu Président. R. est un des 4 élus dissident Fédé qui est passé quand même. Dans l’ex-équipe de la CA – avant dissidence – il était responsable commission SAGE. Il a voulu donner un coup de pied dans la fourmilière. Il a tenu des propos ouvert et il a fait son trou au pays. En fait il a pris la présidence pays, parce qu’il ne gênait pas les deux autres concurrents et clans opposés. Neutralisation par le challenger. Aux dernières élections du pays, il a failli sauter car il représentait la CA. Mais il a finalement quand même été réélu. Le leader c’est son bébé.

65Ce que je me demande c’est comment on va décliner cette priorité de circuits court en chalonnais. Le marché est fermé, on aura beaucoup de candidat dont ceux en place qui auront toujours de bonnes raisons de s’agrandir... Si on a une demande d’agrandissement pour développer la vente directe, est-ce qu’il faudra donner la priorité ?

66Pratiques de contournement pour l’agrandissement : ex du domaine viticole dont le patron « installe » son salarié agricole

67Oui mais la safer a un droit de regard pendant 10 ans : il faut le tenir, et toutes les safer ne le font pas. Si on laisse courir, après tout le monde le sait et le fait.

68Fin d’entretien cahier et stylo rangés.

69Enquêteur: étonnement par rapport à ouverture des safer à nos travaux

70EC : On a besoin de s’ouvrir. La profession doit communiquer mais ne sait pas le faire. Volonté de montrer qu’on fait ce qu’on peut, le mieux qu’on peut.

71Enquêteur : c’est vrai qu’après avoir assister à un comité technique, ça donne une impression autre que ce qu’on peut en dire …. Ou entendre dire dans l’opposition… c’est plus compliqué, il y a l’importance des éléments humains, locaux...

72EC : si vous avez des contacts avec Terres de liens, n’hésitez pas, on est prêts.. des fois on se dit ça serait bien qu’ils soient là à nos comités techniques ;

73Enquêteur : impression en même temps que la profession est sur une opposition de principe au bio

74EC : c’est vrai, elle se replie, se crispe sur ses positions, trop de remise en cause.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Yannick Sencébé, Florence Pinton et Pierre Alphandéry, « Annexe 5 : Entretien avec un directeur départemental de la Safer, le 25/05/10 », Sociologie [En ligne], N°3, vol. 4 |  2013, mis en ligne le 23 août 2013, consulté le 21 septembre 2017. URL : http://sociologie.revues.org/1915

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Yannick Sencébé

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