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Le contrôle des terres agricoles en France

Annexes électroniques de l’article « Le contrôle des terres agricoles en France »

Yannick Sencébé, Florence Pinton and Pierre Alphandéry

Full text

1Nous avons voulu à travers ce dossier d’annexes, replacer les données exposées dans le corps de l’article dans le contexte plus large de la recherche PSDR Inra Bourgogne Teragri que nous avons entrepris sur le partage et le contrôle du foncier agricole. Rendre compte du cheminement de nos enquêtes, situer le contexte géographique de nos terrains, restituer plus largement les propos des enquêtés sont les objectifs de ce dossier. Les deux premières annexes présentent la problématique d’ensemble de la recherche (annexe 1) et la démarche d’enquête (annexe 2). L’annexe 3 est constituée d’un document présentant les offres de prestation d’une des chambres d’agriculture en matière d’expertise, et l’annexe 4 est tirée de l’exploitation du répertoire des consultants de ETD.

2Les annexes suivantes concernent des extraits d’entretiens retranscrits. L’identité des personnes et les références géographiques ont été anonymisées. Nous avons choisi une sélection d’entretiens effectués avec des représentants institutionnels des « nouveaux et anciens experts du foncier » (dernière partie de l’article), intervenant sur le même département et notamment sur le même pays (pays 1), ainsi qu’un salarié de la Safer dédié aux relations avec les Collectivités Territoriales, et intervenant à l’échelle de la Bourgogne.

3Ces annexe concernent respectivement les entretiens avec : un directeur départemental de la Safer (annexe 5); le chargé de mission développement local de la Safer (annexe 6); un chef de service de Chambre d’agriculture (annexe 7); un salarié de Bureau d’études (annexe 8); plusieurs chefs de service d’une DDT (annexe 9).

Annexe 1 : Présentation du projet PSDR Inra Région Bourgogne Teragri (version fin de programme)

4http://sociologie.revues.org/​1913

5L’annexe 1 présente la problématique d’ensemble de la recherche et concerne les « pays », territoire de projet que nous avons pris comme entrée de terrain sans pour autant nous limiter à cette échelle d’analyse, les premières enquêtes ayant montré l’importance des niveau communaux et départementaux dans la gestion du foncier. Les pays n’ont pas bénéficié de transferts de moyens et à ce titre, ne peuvent pas intervenir directement sur le foncier.

Annexe 2 : TERAGRI / Volet foncier : problématique et méthodologie

6http://sociologie.revues.org/​1911

7L’annexe 2 présente notre démarche d'enquête et montre comment la thématique de l’expertise foncière est devenue centrale dans notre réflexion

Annexe 3 : Une offre de prestation de la chambre d’agriculture de l’Yonne

8http://sociologie.revues.org/​1837

9L’annexe 3 renvoie à un document qui reprend les offres de prestation d’une des chambres d’agriculture enquêtées à propos de sa nouvelle fonction d’expertise à l’échelle territoriale (site Web de la chambre d’agriculture de l’Yonne).

Annexe 4 : Répertoire des consultants

10http://sociologie.revues.org/​1914

11L’annexe 4 est tirée de l’exploitation du répertoire des consultants de ETD (le centre de ressources du développement territorial: http://www.projetdeterritoire.com/​index.php/​Nos-services/​Repertoire-des-consultants). Il s’agit du tableau reprenant la requête croisant deux critères : l’ensemble des bureaux d’études intervenant dans le champ de l’urbanisme et sur la région Bourgogne. Les indicateurs utilisés figurent pour partie dans ce tableau (nombre de salariés, implantation géographique de la structure) ; d’autres ont été exploités directement à partir de la base ETD (cette base n’est plus accessible de la même manière), notamment les liens hypertexte vers les sites internet des bureaux d’étude.

Annexe 5 : Entretien avec un directeur départemental de la Safer, le 25/05/10

12http://sociologie.revues.org/​1915

Annexe 6 : Entretien avec le Chargé de mission développement local de la Safer, échelle régionale

13http://sociologie.revues.org/​1916

Annexe 7 : Entretien avec le Responsable du Service Aménagement et Gestion de l’Espace de la Chambre d’Agriculture

14http://sociologie.revues.org/​1917

Annexe 8 : Entretien avec un salarié de bureau d’études

15http://sociologie.revues.org/​1918

Annexe 9 : Entretien avec plusieurs chefs de service d’une direction départementale du territoire

16http://sociologie.revues.org/​1919

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References

Electronic reference

Yannick Sencébé, Florence Pinton and Pierre Alphandéry, « Annexes électroniques de l’article « Le contrôle des terres agricoles en France » », Sociologie [Online], N°3, vol. 4 |  2013, Online since 23 August 2013, connection on 21 September 2017. URL : http://sociologie.revues.org/1910

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