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Le contrôle des terres agricoles en France

Du gouvernement par les pairs à l’action des experts
The control of farmlands in France. From government by peers to the action of experts
Yannick Sencébé, Florence Pinton et Pierre Alphandéry

Résumés

Cet article analyse la diffusion de l’expertise comme modalité prédominante de gestion du foncier agricole dans les territoires ruraux et en voie d’urbanisation. Il éclaire les facteurs ayant permis le passage d’un gouvernement du foncier par et pour la profession agricole à des formes plus éclatées d’action publique, où se côtoient des acteurs et des référentiels très divers. Cette entrée rend possible une lecture des processus de réagencement des acteurs du foncier, avec un regard attentif aux mondes agricoles et urbains et aux rapports de force en présence. C’est en quelque sorte une sociologie rurale qui s’invite aux frontières de la ville, dans les méandres des dispositifs urbains, en s’appuyant sur des enquêtes couvrant une diversité de situations, d’échelles et d’interlocuteurs.

The control of farmlands in France. From government by peers to the action of experts

This article analyzes the dissemination of expertise as a dominant modality of management of agricultural real estate on rural territories that are in the process of urbanization. It highlights factors that have allowed for the passage of real estate’s government by and for the agricultural profession to more fragmented forms of public action, where actors and very diverse reference tables are mixed. This point of view draws up a reading of the transformation process of the real estate’s actors with a glance that is attentive to the agricultural and urban worlds and to the balance of power present. It is in a way a rural sociology that invites itself to be set at the borders of the city, in the meanders of the urban schemes, by leaning on inquiries covering a diversity of situations, scales and interlocutors.

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Accès au texte / extrait

Plan

Grandeur et décadence du contrôle du foncier par et pour la profession agricole
La terre dans tous ses états : le statut du foncier depuis la troisième république
La terre dans tous ses usages : quand le foncier sort des sillons de la modernisation agricole
Les bouleversements internes à l’agriculture
De l’aménagement du territoire au développement territorial
La place croissante de l’expertise
La diffusion du modèle de l’expertise environnementale
Le foncier sous l’emprise du mille‑feuille urbanistique
Nouveaux et anciens experts du foncier agricole
Ambivalence ou retrait des acteurs agricoles ?
Les experts privés, entre marché et politique
L’expertise publique en réforme 
Défendre les terres agricoles
Conclusion

Aperçu du début du texte

En 1988, la revue Études rurales consacrée à « La terre, succession et héritage » donnait en introduction une place importante au phénomène de déprise agricole. Aujourd’hui, cette préoccupation est remplacée par celle de « gaspillage » des terres agricoles, évoqué par la loi de modernisation de l’agriculture de 2010 (LMA) qui se donne comme objectif de « mettre en œuvre une véritable politique de préservation du foncier agricole en France » et préconise de « réduire de moitié le rythme de consommation des terres agricoles d’ici 2020 ». Le Grenelle 2 de l’environnement proposait quant à lui en 2007 de freiner la consommation foncière en soumettant les documents d’urbanisme (DU) à des objectifs précis. Pourtant, l’équivalent d’un département de taille moyenne est artificialisé tous les sept ans (Agreste, 2010). Les territoires visés concernent d’abord le périurbain, où la pression foncière est très forte. Mais les espaces strictement ruraux ne restent pas à l’écart de ce processus : l...

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Pour citer cet article

Référence électronique

Yannick Sencébé, Florence Pinton et Pierre Alphandéry, « Le contrôle des terres agricoles en France », Sociologie [En ligne], N°3, vol. 4 |  2013, mis en ligne le 01 novembre 2013, consulté le 23 mars 2017. URL : http://sociologie.revues.org/1901

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Auteurs

Yannick Sencébé

yannick.sencebe@dijon.inra.fr
Maître de Conférences en sociologie - AgroSup Dijon – UMR1041 CESAER – 26 bd Docteur Petitjean –BP 87 999 – 21079 Dijon Cedex

Pierre Alphandéry

alphande@ivry.inra.fr
Chargé de Recherche en sociologie - Inra Sadapt – Inra – 65 bd de Brandebourg – 94205 Ivry sur Seine

Florence Pinton

Florence.Pinton@agroparistech.fr
Professeure de sociologie - AgroParisTech – UMR Sadapt – 16 rue Claude Bernard – 75231 Paris Cedex 05

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Droits d’auteur

© tous droits réservés

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