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Les frontières de l’identité nationale

A propos de Abdellali Hajjat, Les frontières de l’identité nationale (La Découverte, 2012)
Myriam Hachimi Alaoui
Référence(s) :

Hajjat Abdellali, Les frontières de l’identité nationale. L'injonction à l'assimilation en France métropolitaine et coloniale, Paris, La Découverte, 2012, 338 p.

Texte intégral

1À l’heure où la question de la naturalisation est (re)venue au centre des débats publics, l’ouvrage d’A. Hajjat vient en éclairer les enjeux contemporains en interrogeant la manière dont l’Etat dresse et redéfinit les contours de la communauté nationale. C’est précisément le jugement de la « naturalisabilité » de l’étranger qu’examine l’ouvrage à partir d’un objet bien circonscrit : la condition d’assimilation pour l’acquisition de la nationalité française. Au point de rencontre entre une socio-histoire de la nation et une sociologie de la naturalisation, cette étude, tirée de sa recherche doctorale soutenue en 2009, nous invite ainsi à découvrir la manière dont se construisent les frontières toujours mouvantes de l’ « identité nationale ». Pour cela, A. Hajjat mène une enquête riche et minutieuse qui nous conduit jusque dans les « coulisses de l’État », à la découverte du travail quotidien et peu connu des agents de la naturalisation.

2L’ouvrage s’ouvre sur une socio-histoire du concept d’assimilation dont l’objectif n’est pas – l’auteur le précise – d’en dresser une nouvelle définition mais plutôt d’en étudier les différents usages politiques et sociaux, tant coloniaux que métropolitains, jusqu’à sa consécration comme catégorie juridique dans le droit de la nationalité et ses remaniements les plus récents. A. Hajjat entend dégager la « configuration » qui explique l’émergence de la condition d’assimilation dans le droit de la nationalité ; autrement dit, il cherche à comprendre « Quand et pourquoi a-t-on exigé des candidats à la nationalité qu’ils soient assimilés ? » (p. 14). Dans la seconde partie l’auteur analyse les modalités d’évaluation de cette condition en s’intéressant aux usages qu’en fait l’administration en charge de la naturalisation. Plus précisément, il interroge le moment du « jugement de l’assimilation » à partir d’une enquête ethnographique menée auprès des agents chargés de conduire les entretiens d’assimilation. La focale portée par l’auteur, sur les refus d’assimilation permet de révéler, en creux, les contours de l’ « étranger indésirable ». Deux ans après le débat controversé sur l’ « identité nationale » (2010), mais aussi sur son opportunité, ses définitions et la réalité même de son existence, A. Hajjat en dévoile la facette administrative.  

« Critères de civilisation » dans les colonies, « condition d’assimilation » en métropole : la mise en question de l’hypothèse du transfert colonial

3C’est autour d’un questionnement sur l’éventuel transfert de la catégorie juridique d’assimilation du droit colonial de la nationalité vers le droit métropolitain qu’est construite la première partie de l’ouvrage. A. Hajjat procède à la généalogie du terme « assimilation » à partir de l’analyse d’un large corpus de sources historiques et juridiques. Il en trouve les premiers usages dans le discours religieux chrétien du 17e  siècle, avant qu’il ne se sécularise pour s’appliquer aux relations humaines. C’est dans le contexte des colonies antillaises de la fin du 17e siècle qu’il situe les premiers signes de sa politisation.  Par une analyse fouillée des décrets impériaux qui imposent aux gens de couleur libres une série d’interdiction visant à maintenir une frontière avec les Blancs, A. Hajjat souligne combien l’assimilation constitue une « hantise » pour les aristocrates de l’époque. Associée à la notion d’égalité, l’assimilation est alors considérée comme une véritable menace qui met en péril la hiérarchie raciale de l’ordre colonial. Cette acception du terme préfigure la politique d’assimilation mise en œuvre dans le contexte révolutionnaire. L’auteur montre, et c’est là une de ses idées-force, que ces usages politiques se déploient simultanément en métropole et aux colonies. Dans les deux espaces, « l’assimilation des vaincus », indigènes comme métropolitains, est considérée comme le moyen le plus efficace pour mettre fin à la « guerre des races » (p. 36) et d’assurer la primauté et la légitimité du pouvoir républicain. Ce discours se transforme profondément à l’issue de la seconde expansion coloniale. Au fur et à mesure que la République s’installe et que la résistance aux conquêtes coloniales s’épuise, l’assimilation n’apparaît plus comme une justification nécessaire à l’entreprise coloniale. À cela s’ajoutent les analyses des experts coloniaux sur l’irréductibilité des races soutenues par les théorisations raciales en cours en métropole – analyses qui parviennent à convaincre un grand nombre de l’impossible assimilation des indigènes. C’est dans ce passage d’une « logique d’expansion » (p. 48), qui envisage l’assimilation comme une « condition de maintien de la victoire », à une « logique d’exclusion » (p. 60) qui la considère, désormais, comme une « condition d’entrée dans le groupe des vainqueurs » qu’A. Hajjat identifie les conditions d’invention de la condition juridique d’assimilation.

4La condition d’assimilation apparaît dans le droit colonial de la naturalisation sous la forme de « critères de civilisation » élaborés dès 1890 par l’administration coloniale. L’auteur ne manque pas de souligner l’apparente contradiction entre la conviction largement partagée dans le monde colonial de l’assimilation impossible des indigènes et l’option ouverte par le droit de la naturalisation. C’est là une des nombreuses ambiguïtés du système colonial qui fonde juridiquement l’exclusion des indigènes, en même temps qu’il énumère les conditions de leur assimilation. Mais plutôt qu’une ambiguïté, A. Hajjat voit dans l’opportunité, même mince, de la naturalisation, un moyen de maintenir les structures de subordination de l’ordre colonial. Pour être admis au rang de citoyens, les indigènes doivent renoncer à leur statut personnel et se rapprocher suffisamment de la « civilisation française » en répondant favorablement à certains critères, au premier rang desquels la connaissance de la langue française. Comme le souligne l’auteur, derrière son « apparente neutralité », ce critère constitue un « filtre redoutablement efficace » (p. 70) au regard du faible taux de scolarisation dans les écoles françaises et permet de maintenir la hiérarchie raciale et sociale de la situation coloniale. En métropole, la question de l’assimilation se pose également à partir des années 1870 pour les étrangers européens ayant émigré en France pour répondre aux besoins de main-d’œuvre de la révolution industrielle. Elle relève d’enjeux analogues à ceux qui caractérisent l’espace colonial, à savoir : éviter les naturalisations « indésirables ». Introduite dans le vocabulaire juridique par une circulaire de 1927, la condition d’assimilation est précisée par des indicateurs objectifs qui ne sont pas sans rappeler les critères de civilisation élaborés dans les colonies. Peut-on pour autant conclure à « l’hypothèse » d’un transfert colonial ? L’auteur invalide une telle hypothèse dans la mesure où les configurations sociales dans l’un et l’autre espace sont radicalement différentes : d’un côté, elle se réfère à des sujets considérés comme faisant partie des « races inférieures », de l’autre, elle concerne des  étrangers, en grande majorité européens, appréhendés comme faisant partie des « races sœurs ». L’affinité supposée des races européennes, du moins pour les Républicains, explique en partie la politique de naturalisation « libérale » alors pratiquée en métropole. Entrent également en ligne de compte les préoccupations afférentes à la baisse démographique à laquelle une politique d’assimilation est censée, en partie, répondre. Aussi, la crainte que se forment, au sein de la nation, des « noyaux d’étrangers » qui mettraient en cause son unité, ne fait que renforcer chez les Républicains la conviction qu’il est nécessaire d’agir activement en vue de leur assimilation. Néanmoins, le gouvernement ne renonce pas à son pouvoir d’appréciation poussé à la vigilance par la crainte de l’influence communiste autant que par celle des catholiques sur les ouvriers étrangers. La langue, considérée comme un instrument efficace de diffusion des idéaux républicains et de stabilisation des institutions de la République, va désormais constituer le critère déterminant de la condition d’assimilation. La singularité de cette « configuration politique et sociale propre au contexte de la loi de 1927 » (p. 117) représente, pour l’auteur, un argument plus efficace que celui du transfert colonial dès lors qu’il s’agit d’expliquer l’apparition de la condition d’assimilation dans le droit métropolitain de la nationalité.

La mise en œuvre de la condition d’assimilation

5Une fois mises en lumière les conditions sociales et politiques d’émergence de la condition d’assimilation, l’auteur s’engage dans une socio-histoire de ses usages administratifs depuis 1926 jusqu’en 2007. Cette partie s’ouvre sur le « scandale des naturalisations » (p. 122) en 1926, à la suite de la découverte d’agissements frauduleux de fonctionnaires soupçonnés d’avoir monnayé la naturalisation d’étrangers. Pour éviter ce genre de pratiques, le ministère de la Justice procède à un remaniement du Bureau du Sceau chargé des naturalisations. Le recrutement de juristes est privilégié dans l’objectif d’inculquer un « ethos administratif » (p. 122) qui garantirait la loyauté à l’égard de l’institution. Tout au long de la période étudiée par A. Hajjat (1927-2007), cette préoccupation relative à l’homogénéisation des pratiques demeure constante. Déjà en 1927, les agents chargés de la naturalisation peinent à mettre en œuvre cette nouvelle condition d’assimilation malgré la multiplication des critères figurant dans les questionnaires servant de support à son évaluation. L’introduction de la condition d’assimilation dans l’ordonnance de 1945 ne provoque pas de grands changements dans les procédures, à l’exception du fait qu’après avoir été un critère d’opportunité, elle est devenue un critère de recevabilité pour la naturalisation. Dans le droit fil de la circulaire de 1927, la connaissance de la langue française demeure centrale dans sa définition juridique, suivie de près par le critère de « mœurs et usages ». Dans la pratique, en revanche, elle reste secondaire comme en témoignent les circulaires de l’époque demandant aux agents de faire preuve d’une relative indulgence à l’égard de ce critère. Aux lendemains de la guerre, « logique démographique » et « logique de main-d’œuvre » commandent les décisions de naturalisation et relativisent ainsi la condition d’assimilation linguistique. C’est là un des apports de cette socio-histoire que de montrer le poids relatif de la condition d’assimilation linguistique dans la procédure de naturalisation ; elle est intimement liée aux conjonctures sociales et économiques et à la « qualité » des candidats. À l’époque, le vocabulaire racial disparaît progressivement du langage administratif en raison, en partie, de sa remise en cause internationale. Pour autant, l’échelle d’assimilabilité appliquée aux candidats à la naturalisation n’est pas abandonnée, à ceci près qu’elle emprunte désormais à la terminologie de la culture. À cet égard, A. Hajjat indique le rôle qu’ont joué les experts scientifiques de l’Institut National d’Etudes Démographiques (INED) dans cette « définition indicielle » (p.144) de l’assimilation. En outre, la notion d’ « assimilation » connaît un nouveau « retournement sémantique » qui prend sa source dans la contestation grandissante de l’ordre colonial. Les décolonisations entraînent la déqualification du terme qui devient progressivement synonyme de domination et de violence. L’auteur, empruntant à Foucault, montre ainsi les « effets de retour » (p. 21) des événements coloniaux sur la signification même du terme. L’administration demeure un des seuls lieux où le terme reste en vigueur.

6La période de décolonisation provoque également des changements importants pour l’administration chargée de la naturalisation. Est créée en 1966 la Direction de la population du ministère des affaires sociales (DPM) dont dépendra la sous-direction de la naturalisation jusqu’en 2007. Cette réorganisation institutionnelle « participe d’une nouvelle construction de l’immigration comme problème et d’une politique de rationalisation » (p. 150) qui, toutes deux, continuent d’imprimer leur marque sur les pratiques administratives. Cette période inaugure une politique de naturalisation « relativement libérale » (p. 152), son taux moyen dépassant les 86 % depuis la fin des années soixante. Cette politique partiellement ouverte semble au premier abord en contradiction avec la politique d’immigration restrictive menée depuis  1974 avec ladite fermeture des frontières. L’auteur soutient néanmoins que le paradoxe n’est « qu’apparent » car « l’une et l’autre s’inscrivent dans la même logique : la nécessité de sauvegarder l’unité nationale » (p. 159) en apportant une attention toute particulière à la « qualité » des candidatures, en tout cas à certaines d’entre elles. Les premiers cas de refus de naturalisation pour « défaut d’assimilation » apparaissent à la fin des années soixante-dix et inaugurent un nouveau moment de la condition d’assimilation, dans la mesure où les décisions concluant à son défaut se réfèrent désormais de manière plus significative à des considérations culturelles. À partir des analyses des statistiques à sa disposition, A. Hajjat montre que ce sont les femmes qui sont les plus touchées par ces décisions défavorables : satisfaisant moins que les hommes au critère linguistique et rendues, pour certaines, suspectes par le port du voile, elles sont plus nombreuses que les hommes à voir leur demande de naturalisation rejetée. Par ailleurs, un rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGAS) de 1992 dénonce certaines pratiques administratives en matière de naturalisation considérant que l’égalité de traitement entre les usagers n’est pas toujours respectée. Le rapport déplore également le fait que quelques agents chargés de l’entretien d’assimilation demandent aux femmes qui portent un voile de l’enlever. Il conclut à « l’absence de doctrine claire » (p. 188) (et de textes législatifs) indiquant la marche à suivre en ce domaine. Dans ce contexte, chaque préfecture a déterminé ses propres règles en la matière. D’où la pertinence et l’utilité de l’enquête réalisée par A. Hajjat auprès des agents chargés de l’entretien d’assimilation pour déterminer quelles sont vraiment les pratiques en vigueur, et quelles interactions ils développent avec les candidats à la naturalisation.

Un lieu de fabrication de l’ « identité nationale »

7L’enquête ethnographique menée par A. Hajjat porte plus précisément sur l’ « entretien d’assimilation » effectué auprès des candidats à la naturalisation (p. 178). Le matériau est riche : aux dix-sept entretiens menés avec les agents s’ajoute une centaine d’observations d’entretiens d’assimilation qui permettent à l’auteur d’analyser finement ce que les hésitations, postures du corps, silences révèlent de cette interaction et des enjeux que recouvre la naturalisation pour les candidats comme pour les agents eux-mêmes. Pour mettre en lumière les « déterminants sociaux du jugement social porté par les agents administratifs sur les candidats » (p. 179), l’auteur s’intéresse non seulement à leur trajectoire personnelle et professionnelle mais aussi à leur plus ou moins grande proximité sociale avec les candidats et à leur rapport à la langue légitime : autant d’éléments qui entrent en jeu, d’après lui, dans l’évaluation des candidats. À cela se greffent les normes bureaucratiques propres au service des naturalisations qui, dépendant à la fois du ministère de l’Intérieur et de la sous-direction des naturalisations, oscillent entre une « logique de police » et une « logique de population ». C’est dans ces éléments mis bout à bout, conjugués aux critères objectifs prévus par la loi, que se joue la marge de manœuvre des agents. Un chef de bureau expliquera à A. Hajjat son exaspération face à l’attitude d’une agente qui, « habituée à des accents forts », est suspectée d’être « plus cool » dans son évaluation du critère linguistique (p. 201).

8C’est à l’évidence le port du hijab qui constitue, selon A. Hajjat, l’un des cas les plus problématiques rencontrés par les agents interviewés. Bien que la jurisprudence administrative de 1994 qui stipule que le port du « foulard islamique » ne constitue pas un motif de refus de naturalisation, une circulaire datée du 12 mai 2000 leur enjoint d’interroger les candidates sur la « signification » de leur « hijab » afin qu’ils puissent établir la distinction, subtile, entre « bon » et « mauvais foulard ». Si les agents interviewés par A. Hajjat semblent réticents à procéder à ces distinctions – une agente lui confiera sur le ton de la plaisanterie : «  Qui suis-je pour juger si le voile est islamique ou intégriste (…) Moi, je n’ai pas de formation de foulard ! » (p. 215) – leurs propos témoignent néanmoins d’une plus grande indulgence pour les femmes âgées que pour les plus jeunes. L’attention portée à ces dernières se rattache à leur rôle potentiel de futures mères de citoyens français, le port du voile étant alors considéré comme une menace à la « ‘‘bonne’’ reproduction de l’ethos national » (p. 222) dont les agents sont les garants. La question du hijab et, plus particulièrement, les ambiguïtés relatives à la pratique du dévoilement permet également de souligner l’un des enjeux cruciaux de la procédure de naturalisation : la loyauté envers l’État.

9L’auteur engage par ailleurs une large réflexion sur la politisation des questions sexuelles dans la procédure de naturalisation. Il en fait la démonstration en analysant la catégorie « droits et devoirs » introduite dans la loi de 2003, telle qu’elle apparaît dans le « livret de préparation à la citoyenneté ». Plusieurs rubriques sont consacrées à des considérations matrimoniales et sexuelles – il y est question, entre autres, de « mariage forcé », de « polygamie », de « rapports sexuels libres entre adultes consentants » (p. 253). Pour l’auteur, toutes ces caractéristiques renvoient de manière implicite à « une représentation particulièrement stigmatisante de l’homme musulman » (p. 255). Cette politisation de la sphère privée participe, pour A. Hajjat, de la définition par l’administration d’un « ordre sexuel national » (p. 255) auxquels les aspirants à la nationalité doivent se conformer. La notion « de valeurs essentielles de la société française » introduite dans la pratique administrative depuis 1990, parmi lesquelles la question de l’égalité des sexes tient la première place, constitue un argument décisif pour empêcher les naturalisations des candidats dits « islamistes ». Ces considérations sexuelles qui ne sont pas sans rappeler les rapports de dominations coloniaux sont aujourd’hui renouvelées et révisées au prisme de la thèse du « conflit des civilisations » (p. 255). Et Hajjat de souligner la convergence qui existe à ce propos avec des opinions publiques enclines à « considérer que les formes de domination masculine chez les populations musulmanes sont plus violentes que chez d’autres populations » (p. 254). Il y voit un phénomène favorisant l’instrumentalisation de l’argument féministe à des fins de renforcement des identités nationales, non sans conclure que les nouvelles dispositions des politiques d’immigration et de naturalisation (tests d’intégration, tests de citoyenneté), conduisent, de manière paradoxale, à pénaliser celles qu’elles prétendent pourtant protéger – les femmes. L’analyse qu’engage l’auteur, au terme de son étude, sur les contentieux administratifs relatifs au cas des candidats soupçonnés par l’administration d’appartenir à une mouvance islamiste, permet de mettre en lumière le rôle du juge administratif dans l’estimation de la condition d’assimilation. Sans entrer dans le détail de son analyse des modes d’argumentation juridique, on peut en retenir que la possibilité même du recours constitue, du moins à cet égard, une différence fondamentale entre les situations coloniale et postcoloniale.

  • 1  Voir à ce propos la thèse de N. Ferran (2008), L’intégration des étrangers saisie par le droit. Co (...)

10L’enquête de A. Hajjat constitue donc une démonstration fine et convaincante de la manière dont l’État construit les figures de l’étranger « désirable » ou « indésirable ». Cette recherche peut se lire également comme une réflexion sur la question de l’altérité ou plus précisément sur la manière dont l’État fabrique du Même et de l’Autre, du « Eux » et du « Nous » à travers une de ses distinctions la plus visible, celle qu’il opère entre nationaux et non nationaux. L’ouvrage est tout entier traversé par  la question de l’héritage colonial concernant les formes et le poids pris par cette « injonction à l’assimilation » et apporte une contribution importante au débat postcolonial. Les comparaisons des situations métropolitaines et coloniales conduites par A. Hajjat à partir de la notion de « configuration sociale » sont particulièrement fécondes. Elles permettent, en effet, de dépasser l’écueil entre deux options réductrices postulant « rupture » ou « continuité », pour mettre en lumière toute la complexité de la circulation des notions et saisir « à la fois les continuités et les ruptures » (p. 22). Le prolongement d’une socio-histoire des usages de la catégorie d’assimilation par un travail ethnographique constitue l’un des multiples intérêts de l’ouvrage. On aurait aimé cependant en savoir davantage sur les conditions et les dessous de cette enquête novatrice, notamment sur la manière dont l’auteur a pu négocier sa présence lors des « entretiens d’assimilation ».  Ces moments particuliers de l’entretien recèlent, pour les candidats à la naturalisation comme pour les agents chargés d’évaluer leur assimilation, des enjeux importants : pour les premiers, le résultat est crucial car une partie décisive de leur destin administratif se joue là ; pour les seconds, il s’agit de donner à voir, ou plutôt de laisser voir, la manière dont ils remplissent leur mission et de risquer, eux aussi, d’être jugés. Ces précisions sur le terrain auraient été précieuses même s’il est vrai que cela aurait rajouté à un livre déjà très dense. La lecture stimulante de cet ouvrage ouvre ainsi plusieurs pistes de réflexion ; nous retiendrons plus particulièrement celle qui porterait sur les affinités potentielles entre la « condition d’assimilation » et la « condition d’intégration »1 introduite dans la loi du 26 novembre 2003 pour la première acquisition d’une carte de résident. Certes, les enjeux de la naturalisation et du droit au séjour ne se confondent pas ; néanmoins, il importerait d’examiner l’articulation des ces deux conditions et de se demander si elles ne participent pas de la même logique visant à multiplier les « frontières de l’identité nationale ».

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Notes

1  Voir à ce propos la thèse de N. Ferran (2008), L’intégration des étrangers saisie par le droit. Contribution à l’analyse du droit des étrangers (1981-2006), Université Montpellier 1, Faculté de droit, 588 p.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Myriam Hachimi Alaoui, « Les frontières de l’identité nationale », Sociologie [En ligne], Comptes rendus, 2012, mis en ligne le 29 janvier 2013, consulté le 26 mars 2017. URL : http://sociologie.revues.org/1545

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Auteur

Myriam Hachimi Alaoui

m.hachimialaoui@gmail.com
Maître de conférences à l’Université du Havre, chercheuse associée au CMH - Centre Maurice Halbwachs (CMH)  – 48 Bd Jourdan – 75 014 Paris

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